Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-9, r. 8 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le bulletin de présentation d’un candidat doit être rédigé de façon analogue à celui prévu à l’annexe III ou à l’annexe V, selon le cas, et être signé par la personne qui pose sa candidature.
Ce bulletin doit également être signé par 5 membres de l’Ordre qui, dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur dans une région donnée, ont leur domicile dans cette région.
Un candidat à un poste d’administrateur doit avoir son domicile dans la région pour laquelle il est proposé. S’il cesse d’avoir son domicile dans cette région après la mise en candidature, ou s’il décède, l’élection se continue entre les autres candidats. Tout membre du personnel ou d’un comité statutaire de l’Ordre, à quelque titre que ce soit, n’est pas éligible au poste d’administrateur ou de président, non plus qu’il ne peut occuper un de ces postes.
Décision 2008-02-15, a. 17.
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